J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0002804A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 octobre 2000, M. Turon (Marc), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 2001, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.